Conditions Générales

Nature de l’occupation :
Les biens immobiliers meublés visés par les présentes font exclusivement l’objet d’une location saisonnière à titre de résidence provisoire et de plaisance du preneur. En aucun cas les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. De même, le locataire voyageur ne pourra y pratiquer de manière régulière ou ponctuelle aucune activité commerciale ou professionnelle.

Arrivées et Départs :

Arrivée : à partir de 17h00.

Nous mettons tout en œuvre pour que votre logement soit disponible dans les meilleurs délais et au plus tard à 17h00, sauf accord définis au préalable avec l’équipe de SeasonLoc. Vous serez contacté 24 à 48 h, avant le jour de votre arrivée, afin de convenir ensemble d’une heure de rendez-vous d’accueil physique ou téléphonique.

Départ : au plus tard à 10h00.
Lors de votre rendez d’accueil, vous conviendrez avec l’équipe de SeansonLoc de votre heure de départ en accompagnement physique ou téléphonique. Le jour du départ, le logement doit être libéré au plus tard à 10h00, sauf accord définis au préalable avec l’équipe de SeasonLoc.

Dépôt de Garantie :

Un Dépôt de Garantie pour votre logement réservé sera « pré-enregistré » et « non encaissé » automatiquement sur votre carte de crédit.
Cette somme sera débloquée au plus tard, dans les 10 jours suivants votre départ, sauf à déduire le montant pour d’éventuels dégâts occasionnés.

Studio : 300€ – 2 pièces : 400€ – 3 pièces : 500€ – 4 pièces Appartement, Villa et Marina : 800€ –

Etat des Lieux :

L’état des lieux est effectué par les équipes de SeasonLoc avant votre Arrivée, un document listant les équipements et ameublement de votre logement est à votre disposition pour votre vérification. En cas de constatation d’un manque ou objet cassé, veuillez adresser votre contestation en nous le signalant immédiatement par mail à veronique@seasonloc.com. A défaut de toutes contestations, l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve.

Le locataire devra contrôler à l’arrivée l’état des lieux et l’inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. A défaut, le logement sera réputé en bon état et l’état des lieux et l’inventaire conformes à la réalité.

Réservation et Paiement :

Lors de votre réservation, un acompte de 25% du montant du séjour vous est demandé puis 75% pour le solde, à régler au plus tard un mois avant votre arrivée.

Pour des réservations lors des périodes d’évènements locaux et en périodes estivales (Haute et très haute saison), le montant du séjour sera à régler en totalité soit 100 % lors de la réservation, il n’est ni remboursable, ni échangeable, ni modifiable.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début de la location, le client est tenu de payer la totalité de la location.

Annulation :

En cas d’annulation de la réservation, des frais seront retenues en fonction du délai entres la date d’annulation et la date d’arrivée :

Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : 25 % du montant total de la réservation.

30 jours et moins avant la date d’arrivée : la totalité du séjour reste due et le bailleur se réserve le droit de relouer le logement

En cas de non-présentation : la totalité du séjour reste due.

En cas de non-paiement du solde par le locataire voyageur, le bailleur se réserve le droit de relouer le logement et les acomptes versés ne seront en aucun cas remboursés, la totalité de l’acompte sera conservé par SeasonLoc

Linge :

L’ensemble du linge de maison n’est pas fourni : draps, serviettes de toilette, sortie de douche, torchons vous serons apportés sur demande par mail à veronique@seasonloc.com moyennant un forfait à 25€ pour deux personnes.

Ménage :

Au moment du départ, il vous incombera de : laver, sécher et ranger votre vaisselle, vider le lave-vaisselle, vider vos poubelles à l’endroit réservé à cet effet, et de défaire vos lits et plier le linge de maison loué à SeasonLoc et le déposer au bord du lit. Si l’équipe de SeasonLoc constate que le logement est sale au-delà d’une utilisation normale, un montant allant de :

Pour un Studio 60€ à 204€ pour un 4 pièces pourra alors être retenu sur le montant du dépôt de garantie.

Fumeur :

Il est formellement interdit de fumer dans les parties communes et à l’intérieur des appartements.

Réseaux Internet / Wifi :

L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location, (sauf mentionné dans le descriptif du Logement). SeasonLoc ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.

Clause résolutoire :

Les biens immobiliers meublés désignés ci-après, font exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et de plaisance du preneur. A ce titre, la présente location est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Le manquement à une obligation visée par les présentes entraîne la résiliation de plein droit. Dans ces circonstances, sauf stipulation contraire, le montant de la location est intégralement dû et ne sera pas remboursé.

Défaut de paiement :

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours ouvrés après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages et intérêts.

Chauffage / Climatisation: SeasonLoc ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement de la climatisation pour toutes causes indépendantes de sa volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité durant le séjour.

Responsabilité :

Tous les logements ont été contrôlés et vérifier par SeasonLoc. Les descriptions indiquées sont conformes à la réalité et ont été rédigées en bonne foi. En cas de réclamation, le locataire voyageur s’engage à prévenir l’équipe de Seasonloc, dans un délai de 48 heures par courriel. Le locataire voyageur s’engage à collaborer avec SeasonLoc afin d’essayer de résoudre le problème. Faute de communication écrite et d’autorisation explicite de la part de SeasonLoc, le locataire voyageur qui abandonnera son logement avant la date convenue, perdra le droit d’un éventuel remboursement du montant de sa location. Les éventuelles réclamations notifiées après la fin du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement.

SeasoLoc se réserve le droit de résilier le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendraient la jouissance de l’appartement impossible.

SeasonLoc se réserve le droit d’attribuer au locataire voyageur, un autre logement doté de caractéristiques similaires ou supérieures. Si le locataire voyageur refuse le transfert de la réservation, SeasonLoc procèdera au remboursement intégral au titre de sa réservation dans ce cas aucune indemnité ne sera accordée.

Intervention / Réparation :

Si lors de son séjour, le locataire voyageur (le preneur) détériore un ou des équipements, il devra effectuer une demande d’intervention par courriel à veronique@seasonloc.com afin d’informer Seasonloc (le bailleur) qui devra organiser l’intervention d’une ou des entreprises pour remettre en état les équipements dysfonctionnants et ou détériorés (canalisations bouchées, appareils ménagers abîmés, bris de vitre…).

Le locataire voyageur devra s’acquitter du montant facturé pour l’intervention de l’entreprise.

Si la responsabilité est avérée pour un dysfonctionnement et ou détérioration de la part du locataire voyageur après son départ, Seasonloc, se réserve le droit de facturer l’intervention d’une ou des entreprises.
exemple : Perte de clés : 200€ (remplacement serrure et clés et ou bip, Vigik, badge).

Animaux domestiques :

Pour chaque logement, lors de sa réservation, le locataire voyageur est informé du fait s’il peut séjourner ou non avec un ou des animaux domestiques.

Si le logement autorise la présence d’animaux domestiques, le locataire voyageur doit impérativement indiquer lors de sa réservation et informer l’équipe de Seasonloc par courriel de la présence de son ou de ses animaux. Un supplément de 30 euros par animal est demandé au locataire voyageur lors de son arrivée.

Sur le logement loué :

Aucun animal ne sera laissé seul sans surveillance. L’animal doit être sécurisé afin d’éviter tout accident.

Si l’équipe de Seasonloc constate que le locataire voyageur a séjourné avec un ou des animaux sans en avoir demandé au préalable l’autorisation, un forfait de 30 à 130€ sera retenu sur le dépôt de garantie.

Respect de la vie d’autrui :

La location est strictement réservée au locataire voyageur et à sa famille (selon les indications qu’il aura fournie lors de sa réservation, nombre de personnes, âges etc) dans le respect des règlements de Copropriété de la résidence et de SeasonLoc :

fêtes interdites.

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en termes de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient soupçonnés ou constatées, le bailleur SeasonLoc se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

Assurance :

Le locataire est responsable de tous les dommages et dégradations survenant de son fait, ainsi que de toute disparition d’équipement. Le locataire voyageur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendies, dégât des eaux, etc) et corporel et contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité.

Le locataire voyageur déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile vie privée couvrant le risque villégiature (location de vacances). Le bailleur peut exiger une attestation d’asurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Attribution de compétences :

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile dans les bureaux de la conciergerie (agence) et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui du ressort de la situation de logement loué.

Obligations du bailleur

Le bailleur ou son mandataire, décline toute responsabilité en cas de vos ou de cambriolage dans les locaux loués.

Durée :

Le locataire acceptant le contrat, conclu pour une durée déterminée par la réservation, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au mantien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat.

Règlement intérieur et principes généraux d’occupation :

D’une manière générale, afin de profiter pleinement de votre séjour, le locataire voyageur à l’obligation de respecter les lieux et les règles de bien vivre ensemble, notamment :

  • Après 22h pas de bruit,
  • Si les animaux sont autorisés : tout animal doit être tenu en laisse lors de ses sorties et toutes les déjections ramassées
  • Aucun dépôt d’encombrants dans les parties communes.
  • Tous détritus et sac d’ordures jetés dans les containers réservés à cet effet.
  • Aucun dépôt sauvage dans les parties communes.
  • Aucune lingettes, serviettes hygiéniques ni sopalin jeté dans la cuvette des toilettes.
  • Interdiction de fumer dans les logements et les parties communes.
  • Maintenir la porte accès à la résidence et au logement bien fermées.
  • Aucun linge ne doit être mis à sécher sur les rambardes des balcons, terrasses à la vue de tous.
  • Respecter votre numéro d’emplacement de stationnement.
 

Tout non-respect des règles du règlement intérieur, des règles énumérées, ci-dessus ou atteinte au respecter des lieux et aux règles de bien vivre ensemble, entrainera la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du locataire voyageur : le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur SeasonLoc sans que cela ne vienne limiter son droit et sans que cela vienne limiter à poursuivre les personnes concernées et demander réparations leurs dommages et préjudices.

En cas de problème (vol, dégradation etc) merci de nous le signaler à veronique@seasonloc.loc afin de faire intervenir les personnes dûment habilitées.

L’équipe de Seasonloc vous souhaite un très bon séjour !